{"id":4591,"date":"2025-07-17T14:13:53","date_gmt":"2025-07-17T14:13:53","guid":{"rendered":"https:\/\/sharpcaci4.betademowork.com\/terms-conditions\/"},"modified":"2025-10-09T18:55:02","modified_gmt":"2025-10-09T18:55:02","slug":"terms-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/sharpcaci4.betademowork.com\/fr\/terms-conditions\/","title":{"rendered":"Avis juridique (Conditions)"},"content":{"rendered":"\t\t
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Avis juridique (Conditions)<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Conditions<\/h3>

Les pr\u00e9sentes conditions ont \u00e9t\u00e9 mises \u00e0 jour le septembre 2023.<\/p>

Sharp \u00c9lectronique du Canada Lt\u00e9e (ci-apr\u00e8s, \u00ab Sharp \u00bb), maintient le pr\u00e9sent site Web (ci-apr\u00e8s appel\u00e9 le \u00ab site \u00bb). La consultation et l\u2019utilisation du site vous sont \u00e9galement accord\u00e9es sous r\u00e9serve des conditions suivantes (\u00ab conditions \u00bb) et de toutes les lois applicables. Lorsque vous acc\u00e9dez au site et naviguez sur celui-ci, vous reconnaissez que vous en avez lu les conditions et que vous acceptez d\u2019\u00eatre li\u00e9 par celles-ci sans quelque limite ou qualification que ce soit. Si vous n\u2019acceptez pas les conditions ou cessez \u00e0 tout moment d\u2019accepter d\u2019\u00eatre li\u00e9 par celles-ci, vous devez imm\u00e9diatement cesser toute utilisation du pr\u00e9sent site.<\/p>

Consultation et utilisation<\/h3>

1. Sous r\u00e9serve des pr\u00e9sentes conditions, Sharp vous accorde l\u2019autorisation de consulter le site \u00e0 des fins personnelles et en conformit\u00e9 avec les lois applicables. Sharp ne garantit pas et ne d\u00e9clare pas que votre utilisation du site n\u2019enfreindra pas les droits de tiers qui n\u2019appartiennent pas \u00e0 Sharp ou ne lui sont pas affili\u00e9s.<\/p>

2. Le site comprend les textes, renseignements, concepts, photos, graphiques, images, illustrations, interfaces, codes, segments audio, capsules vid\u00e9o et autre contenu multim\u00e9dia, logiciels ou autres renseignements ou documents (le \u00ab contenu \u00bb). Le contenu n\u2019est fourni qu\u2019\u00e0 des fins de renseignement.<\/p>

3. Votre utilisation et votre navigation du site sont \u00e0 vos propres risques. Bien qu\u2019elle d\u00e9ploie des efforts raisonnables pour afficher des renseignements exacts et \u00e0 jour sur le site, Sharp ne fournit pas de garantie ni ne fait de d\u00e9claration sur leur exactitude. Sharp ne sera tenue aucunement responsable d\u2019erreurs ou d\u2019omissions dans le contenu. Les renseignements peuvent \u00eatre modifi\u00e9s ou mis \u00e0 jour sans pr\u00e9avis. Sharp pourra \u00e9galement, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, apporter des am\u00e9liorations et\/ou des changements aux produits et\/ou programmes d\u00e9crits dans ces renseignements.<\/p>

Protection de la vie priv\u00e9e<\/h3>

4. La protection de votre vie priv\u00e9e nous concerne \u00e9norm\u00e9ment. Notre politique en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e (accessible ici), qui est int\u00e9gr\u00e9e par renvoi aux pr\u00e9sentes conditions, explique comment nous traitons vos renseignements personnels et prot\u00e9geons votre vie priv\u00e9e lorsque vous utilisez notre site.<\/p>

Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/p>

5. Le contenu ainsi que la conception et l\u2019apparence globales du pr\u00e9sent site constituent des renseignements exclusifs appartenant \u00e0 Sharp et\/ou \u00e0 ses d\u00e9tenteurs de licence. Le contenu et le site tout entier sont prot\u00e9g\u00e9s par les droits d\u2019auteur, les lois sur les marques de commerce et autres lois du Canada, ainsi que par les conventions et trait\u00e9s internationaux applicables qui r\u00e9gissent le droit sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>

6. Vous ne pouvez faire des copies \u00e9lectroniques ou imprimer des copies papier de portions du contenu qu\u2019\u00e0 des fins non commerciales, destin\u00e9es \u00e0 un usage personnel. Il vous est toutefois interdit d\u2019enlever ou de modifier des droits d\u2019auteur, des marques de commerce ou tout autre avis sur les droits de propri\u00e9t\u00e9 figurant sur le site.<\/p>

7. Vous n\u2019\u00eates autoris\u00e9 \u00e0 copier, modifier, t\u00e9l\u00e9charger vers l\u2019aval ou vers l\u2019amont, transmettre, traduire, publier, cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es \u00e0 partir de tout contenu du site, vendre ce contenu, le revendre, le r\u00e9utiliser, le publier \u00e0 nouveau ou le distribuer, ou encore \u00e0 l\u2019exploiter que si vous y \u00eates express\u00e9ment autoris\u00e9 par \u00e9crit par Sharp. Il est interdit de d\u00e9sosser quelque portion du site que ce soit.<\/p>

8. Toutes les communications ou tous les documents que vous transmettez au site par courrier \u00e9lectronique ou autrement, y compris les donn\u00e9es, questions, commentaires, suggestions ou autres, sont et seront trait\u00e9s comme des communications et documents non confidentiels et non exclusifs. Tout ce que vous transmettez ou affichez peut \u00eatre utilis\u00e9 par Sharp ou par les membres de son groupe \u00e0 quelque fin que ce soit et dans tous les m\u00e9dias, notamment \u00e0 des fins de reproduction, de divulgation, de transmission, de publication, de diffusion et d\u2019affichage. De plus, Sharp est libre d\u2019utiliser toute id\u00e9e, tout concept, tout savoir-faire ou toute technique contenus dans des communications que vous envoyez au site, \u00e0 quelque fin que ce soit, notamment l\u2019\u00e9laboration, la fabrication et la mise en march\u00e9 de produits qui utilisent ces renseignements, sans qu\u2019aucune reconnaissance ne vous soit rendue et qu\u2019aucune r\u00e9mun\u00e9ration ne vous soit redevable.<\/p>

9. Les marques de commerce, les logos et les marques de service (collectivement, les \u00ab marques de commerce \u00bb) affich\u00e9s sur le site sont des marques enregistr\u00e9es ou non enregistr\u00e9es de la soci\u00e9t\u00e9 Sharp, de Sharp \u00c9lectronique du Canada Lt\u00e9e et d\u2019autres. Aucun \u00e9l\u00e9ment du pr\u00e9sent site ne doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme accordant, par implication, pr\u00e9clusion ou autrement, une licence ou le droit d\u2019utiliser des marques de commerce affich\u00e9es sur le site sans l\u2019autorisation par \u00e9crit du propri\u00e9taire de la marque de commerce. Toute utilisation non conforme aux pr\u00e9sentes conditions des marques de commerce affich\u00e9es sur le site ou de tout autre contenu du site est strictement interdite.<\/p>

10. Tous les droits non express\u00e9ment accord\u00e9s aux pr\u00e9sentes sont r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>

Sites de tiers<\/h3>

11. Le pr\u00e9sent site peut contenir des liens vers d\u2019autres sites Web ou des documents qui \u00e9chappent au contr\u00f4le de Sharp. Sharp ne vous fournit ces liens que pour des raisons de commodit\u00e9 et n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard du contenu de ces sites Web ou documents. Les renseignements, opinions, recommandations, produits ou services fournis sur des sites Web de tiers ou par l\u2019entremise de sites Web ou de documents de tiers appartiennent exclusivement \u00e0 ces tiers. L\u2019utilisation de ces sites Web ou documents de tiers peut \u00eatre assujettie \u00e0 des conditions suppl\u00e9mentaires ainsi qu\u2019\u00e0 la politique en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e de ces tiers.<\/p>

Utilisations interdites<\/h3>

12. Il est interdit d\u2019utiliser le site pour : i) afficher tout contenu ill\u00e9gal, discriminatoire ou diffamatoire; ii) \u00e9changer avec d\u2019autres des commentaires ou r\u00e9mun\u00e9rer quelqu\u2019un pour afficher, s\u2019abstenir d\u2019afficher ou enlever un commentaire; iii) enfreindre les droits d\u2019un tiers, y compris l\u2019abus de confiance, la contravention de tout droit d\u2019auteur, de toute marque de commerce, de tout brevet, de tout secret commercial, de tout droit moral, de tout droit \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e, de tout droit de publicit\u00e9 ou de tout autre droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou droit de propri\u00e9t\u00e9 d\u2019un tiers; iv) menacer, traquer, nuire \u00e0 ou harceler qui que ce soit; v) faire la promotion d\u2019une entreprise ou autre initiative ou \u00e9v\u00e9nement commercial, ou utiliser le site autrement \u00e0 des fins commerciales; vi) obtenir des renseignements sur d\u2019autres personnes en vue d\u2019envoyer, de faciliter ou d\u2019encourager l\u2019envoi de messages commerciaux \u00e9lectroniques non sollicit\u00e9s ou de communications en vrac; vii) se servir de tout robot, toute application de recherche et extraction ou autre moyen automatis\u00e9 servant \u00e0 consulter, copier, moissonner ou indexer toute portion du site; viii) transmettre tout virus, code malveillant, logiciel espion, maliciel ou autre \u00e9l\u00e9ment de nature destructrice ou dommageable; ix) violer de toute autre mani\u00e8re les dispositions de toute loi applicable.<\/p>

Utilisations autoris\u00e9es de documents t\u00e9l\u00e9chargeables<\/h3>

13. \u00c0 titre de service pour des clients qui sont les utilisateurs finaux, Sharp pourra fournir certains documents (y compris des logiciels) \u00e0 \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s du pr\u00e9sent site pour leur usage personnel. Sharp accorde une autorisation expresse \u00e0 ses clients\/utilisateurs finaux de t\u00e9l\u00e9charger et d\u2019installer ces documents sur les produits Sharp ou sur tout \u00e9quipement connect\u00e9 aux produits Sharp, afin de maintenir ou de mettre \u00e0 niveau l\u2019exploitation normale de leurs produits Sharp, \u00e0 condition que les documents n\u2019aient pas \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s et que les droits d\u2019auteur et autres avis de propri\u00e9t\u00e9 de ces documents soient conserv\u00e9s. Aux fins uniquement du pr\u00e9sent article 13, la port\u00e9e de l\u2019utilisation personnelle s\u2019\u00e9tend \u00e0 ceux qui travaillent \u00e0 mettre en place, \u00e0 configurer et \u00e0 int\u00e9grer les syst\u00e8mes au nom d\u2019un client\/utilisateur final de Sharp. Toute autre utilisation de ces documents est interdite.<\/p>

14. Il se peut qu\u2019une partie du contenu du site appartienne \u00e0 d\u2019autres parties; le cas \u00e9ch\u00e9ant, ce contenu sera identifi\u00e9 comme tel. Sharp ne met ces fichiers qu\u2019\u00e0 la disposition de ses clients\/utilisateurs finaux, dans le cadre de l\u2019utilisation d\u00e9crite ci-dessus \u00e0 l\u2019article 13. La soci\u00e9t\u00e9 Sharp elle-m\u00eame n\u2019accorde aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 ou de licence pour l\u2019utilisation de ces fichiers. Cette licence ou ce droit d\u2019utilisation ne sont accord\u00e9s que par le(s) propri\u00e9taires ou le(s) vendeur(s) de ces fichiers. Toute personne qui copie ou utilise de quelque autre mani\u00e8re ces fichiers sera personnellement tenue de se conformer aux conditions d\u2019utilisation que pourra (pourront) fixer le(s) propri\u00e9taire(s)\/vendeur(s).<\/p>

Zone g\u00e9ographique<\/h3>

15. Le pr\u00e9sent site est destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9 au Canada. Il se peut que les renseignements offerts en ligne par Sharp au moyen du pr\u00e9sent site Web ou d\u2019autres sites Web contiennent des renvois ou des renvois crois\u00e9s \u00e0 des produits, programmes et services de Sharp qui ne sont pas annonc\u00e9s ou disponibles au Canada. Ces renvois ne signifient pas que Sharp a l\u2019intention d\u2019annoncer ces produits, programmes ou services au Canada.<\/p>

Limites de responsabilit\u00e9<\/h3>

16. Sans limiter ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le site et son contenu vous sont fournis \u00ab TELS QUELS \u00bb sans garantie ou condition de quelque sorte que ce soit, expresse, juridique ou implicite, notamment sans garantie implicite de qualit\u00e9 marchande, de qualit\u00e9, de durabilit\u00e9, de convenance \u00e0 un usage particulier, de titre de propri\u00e9t\u00e9 ou de non-contrefa\u00e7on. Dans toute la mesure pr\u00e9vue par les lois applicables, Sharp, les membres de son groupe, les d\u00e9tenteurs de licence, ou leurs administrateurs, dirigeants, employ\u00e9s ou repr\u00e9sentants respectifs (les \u00ab parties de Sharp \u00bb) ne seront aucunement responsables de dommages ou de virus qui pourraient infecter votre mat\u00e9riel informatique, vos appareils ou tout autre bien \u00e0 cause de votre consultation ou de votre t\u00e9l\u00e9chargement de tout contenu ou document du site.<\/p>

17. DANS TOUTE LA MESURE PR\u00c9VUE PAR LES LOIS APPLICABLES, LES PARTIES DE SHARP NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SP\u00c9CIAUX OU ACCESSOIRES POUR PERTE DE PROFITS, PERTE D\u2019OCCASIONS D\u2019AFFAIRES, INTERRUPTION D\u2019ACTIVIT\u00c9S COMMERCIALES OU PERTE DE DONN\u00c9ES DANS LE CADRE DE TOUTE UTILISATION DU PR\u00c9SENT SITE OU DE SON CONTENU, M\u00caME SI LA PARTIE A \u00c9T\u00c9 AVIS\u00c9E DE LA POSSIBILIT\u00c9 DE TELS DOMMAGES.<\/p>

Recours<\/h3>

18. Sharp se r\u00e9serve le droit, \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion, de r\u00e9silier ou de suspendre la consultation du pr\u00e9sent site \u00e0 tout moment, sans avis et pour quelque motif que ce soit. La violation des pr\u00e9sentes conditions pourrait engager votre responsabilit\u00e9 civile, et Sharp pourrait, \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion, mener une enqu\u00eate sur les incidents contraires aux pr\u00e9sentes conditions et fournir les renseignements demand\u00e9s \u00e0 des tiers qui auraient envoy\u00e9 \u00e0 Sharp un avis indiquant qu\u2019ils auraient subi un pr\u00e9judice d\u00fb \u00e0 votre manquement aux pr\u00e9sentes conditions.<\/p>

G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/h3>

19. Dans toute la mesure pr\u00e9vue par les lois applicables, les pr\u00e9sentes conditions sont r\u00e9gies, interpr\u00e9t\u00e9es et appliqu\u00e9es conform\u00e9ment aux lois de la province de l\u2019Ontario, sans \u00e9gard aux principes de conflit de lois et aux lois f\u00e9d\u00e9rales du Canada applicables, et vous acceptez par la pr\u00e9sente de vous soumettre \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux comp\u00e9tents situ\u00e9s dans la ville de Toronto (Ontario) en ce qui concerne tout diff\u00e9rend, toute action ou toute proc\u00e9dure d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes conditions ou s\u2019y rapportant.<\/p>

20. Si l\u2019une ou l\u2019autre des dispositions des pr\u00e9sentes conditions est jug\u00e9e, en tout ou en partie, ill\u00e9gale, invalide ou inapplicable dans quelque juridiction que ce soit, l\u2019ill\u00e9galit\u00e9, l\u2019invalidit\u00e9 ou l\u2019inapplicabilit\u00e9 de cette disposition ou de cette partie de disposition n\u2019aura aucun effet, selon le cas, sur la l\u00e9galit\u00e9, la validit\u00e9 ou l\u2019applicabilit\u00e9 du reste de la disposition ou des autres dispositions des pr\u00e9sentes conditions, ni sur la l\u00e9galit\u00e9, la validit\u00e9 ou l\u2019applicabilit\u00e9 de cette disposition ou de cette partie de disposition dans toute autre juridiction. Aucune omission de la part de Sharp d\u2019exercer quelque droit, pouvoir ou recours aux termes des pr\u00e9sentes, ni son retard \u00e0 le faire, ne constituent une renonciation \u00e0 ces droits, pouvoirs ou recours.<\/p>

21. Sharp pourra \u00e0 tout moment r\u00e9viser les pr\u00e9sentes conditions en affichant une version \u00e0 jour de celles-ci sur la pr\u00e9sente page du site. Vous \u00eates li\u00e9 par de telles r\u00e9visions; vous devez donc consulter cette page \u00e0 intervalles r\u00e9guliers afin de vous informer des conditions par lesquelles vous \u00eates d\u00e9sormais li\u00e9. Votre utilisation du site \u00e0 la suite d\u2019une modification des conditions constitue votre acceptation de la version r\u00e9vis\u00e9e de ces conditions.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Accessibilit\u00e9<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tPolitique d'accessibilit\u00e9 du service client<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/a>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tProgramme pluriannuel d\u2019accessibilit\u00e9 de Sharp<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/a>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tBACK TO TOP<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/a>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Avis juridique (Conditions) Conditions Les pr\u00e9sentes conditions ont \u00e9t\u00e9 mises \u00e0 jour le septembre 2023. Sharp \u00c9lectronique du Canada Lt\u00e9e (ci-apr\u00e8s, \u00ab Sharp \u00bb), maintient le pr\u00e9sent site Web (ci-apr\u00e8s appel\u00e9 le \u00ab site \u00bb). La consultation et l\u2019utilisation du site vous sont \u00e9galement accord\u00e9es sous r\u00e9serve des conditions suivantes (\u00ab conditions \u00bb) et de […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-4591","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nConditions G\u00e9n\u00e9rales | Informations L\u00e9gales Sharp Canada<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Consultez les conditions g\u00e9n\u00e9rales de Sharp Canada concernant l\u2019utilisation du site, les politiques produits et les responsabilit\u00e9s des utilisateurs. 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